CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par VANESSA BOUTIQUE , des produits proposés sur le site dénommé : http://www.vanessa-boutique.com/ . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter tout son contenu ainsi que toutes les conditions générales de vente de VANESSA BOUTIQUE.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. VANESSA BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de VANESSA BOUTIQUE jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : http://www.vanessa-boutique.com/ , puis expédiées par courrier depuis l'adresse suivante :
VANESSA BOUTIQUE
24 bis avenue du 1er mai, 11120 ARGELIERS
Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, VANESSA BOUTIQUE ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON / DISPONIBILITE
Expédition :
Nous utilisons les produits de la poste (Colissimo, Chronopost, Courrier simple)
Frais d'expédition :
Les frais d'expédition sont calculés automatiquement et ils apparaissent sur le bon de commande selon le poids total de votre commande et le pays de destination.
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité du ou des produits après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone du ou des articles en rupture. Le client aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et ils ne correspondent pas aux délais de préparation et de livraison. Les délais sont variables selon la destination et ils ne comprennent pas les jours fériés et les week-ends.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.
Règlement par chèque :
Votre commande est enregistrée par notre service commercial. Son traitement ne commencera qu'à réception de votre paiement. Les délais de livraisons indiqués sur le site seront différés d'autant. Votre chèque doit être libellé à l'ordre de : VANESSA BOUTIQUE et envoyé à l'adresse suivante : 24 bis avenue du 1er mai, 11120 ARGELIERS.
Règlement par carte bancaire :
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, VANESSA BOUTIQUE se réserve éventuellement le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
Partenaire de paiement sécurisé : E-TRANSACTION du CREDIT AGRICOLE. Votre commande est traitée immédiatement.
Notre boutique vous garantit la plus grande sécurité lors du paiement, par carte bancaire, de votre commande en ligne. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur le site de notre partenaire de paiement. Nous n'avons aucunement accès aux informations relatives à votre paiement. Vous pouvez donc régler vos achats sans risque et en toute confiance.
Cartes acceptées :
Notre site marchand accepte les paiement réalisés avec les cartes suivantes :
Carte bleue, Carte Visa, Eurocard, Mastercard,
En savoir plus sur la sécurité des paiements :
Notre partenaire E-TRANSACTION du CREDIT AGRICOLE utilise le procédé de cryptage anciennement nommé SSL ( Secure Socket Layer ) et rebaptisé aujourd'hui TLS pour (Transport Layer Security) afin de protéger toutes les données sensibles relatives au paiement de votre commande. Le serveur sécurisé assure la sécurité de vos données personnelles qui sont cryptées (adresse email - coordonnées bancaires - etc.). Le transfert d'informations cryptées rend totalement impossible leur lecture.
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas à la société VANESSA-BOUTIQUE. Le ou les produits acheté doivent être retournés dans leur emballage et état d'origine. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En cas d'échange, le client devra joindre à son retour les frais d'expéditions qui seront déterminés selon le poids de l’article avec son emballage et selon la tarification de la livraison en colissimo par Vanessa-Boutique lors du contact avec le client.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition :
du lundi au vendredi de 9h à 12h00
et par email
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site VANESSA BOUTIQUE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de VANESSA BOUTIQUE . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de VANESSA BOUTIQUE est strictement interdite.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VANESSA BOUTIQUE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de VANESSA BOUTIQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. VANESSA BOUTIQUE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. VANESSA BOUTIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.VANESSA-BOUTIQUE.com . VANESSA BOUTIQUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client (formulaire contact) et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de NARBONNE.
Cependant, VANESSA BOUTIQUE se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES VANESSA BOUTIQUE
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